Conditions générales d’utilisation du site
Dernière mise à jour : 03/08/2026
1. Objet
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
Cours Descamps met tout en œuvre afin d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, cet accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de contraintes techniques ou de force majeure.
3. Services proposés
Le Site présente les activités de Cours Descamps, notamment :
- Les cours particuliers de dessin.
- Les stages de dessin.
- Les ateliers de dessin à domicile.
- Les ateliers EVJF.
- Les ateliers de team building.
- Les informations relatives aux prestations, aux tarifs et aux modalités de contact.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cours Descamps est interdite.
5. Responsabilité
Cours Descamps s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa seule responsabilité.
Cours Descamps ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou d’un cas de force majeure.
6. Liens hypertextes
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Cours Descamps ne peut être tenu responsable du contenu, des informations, des services ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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9. Modification des CGU
Cours Descamps se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables.